Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site be-support.eu par tout visiteur.
Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais nécessaires à cet accès (matériel, connexion) restent à la charge de l’utilisateur.
Usage du site
L’utilisateur s’engage à faire un usage loyal du site et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement, à sa sécurité, ou aux droits des tiers.
Toute tentative d’extraction massive de contenu ou d’atteinte à l’intégrité technique du site est strictement interdite.
Formulaires et comptes
Certaines fonctionnalités (formulaire de contact, inscription à la newsletter) nécessitent la saisie d’informations personnelles. L’utilisateur garantit l’exactitude des informations transmises.
Disponibilité du site
Be-Support met tout en œuvre pour assurer l’accès au site 24h/24, sans garantie de continuité absolue. Le site peut être interrompu pour maintenance sans préavis.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (structure, textes, visuels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété de Bema Consulting / Be-Support.
Modification des CGU
Be-Support se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de la consultation.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Tout litige relève, à défaut d’accord amiable, du Tribunal de commerce de Bruxelles.