Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent automatiquement à l’ensemble des prestations fournies par Be-Support, marque de Bema Consulting.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve du présent document, qui prévaut sur tout autre.
Commande
La commande est formalisée par écrit ou par tout moyen équivalent assurant la preuve de l’accord contractuel.
Toute modification demandée par le client peut entraîner un ajustement du prix et du délai.
Description des services
Be-Support propose un service de support administratif, comptable, RH et créatif à distance.
La liste des services n’est pas exhaustive et peut évoluer.
Exécution de la prestation
Les prestations sont réalisées à distance, aux dates convenues avec le client.
Les interventions ont généralement lieu du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00.
Obligations du client
Le client s’engage à fournir les informations et accès nécessaires à la bonne exécution de la mission.
Toute réclamation doit être notifiée dans un délai de sept jours suivant la prestation.
Conditions financières
Sauf mention contraire, les prix applicables sont ceux figurant sur le devis accepté.
Une facture est émise à la fin de chaque mois, payable par virement sous 15 jours.
Confidentialité & données
L’assistant affecté est tenu au secret professionnel le plus strict.
Be-Support traite les données personnelles conformément au RGPD.
Durée & résiliation
Le contrat est conclu pour une durée déterminée ou indéterminée selon l’offre souscrite.
En cas de manquement, une résiliation peut intervenir après mise en demeure restée sans effet.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit belge.
Tout litige relève, à défaut d’accord amiable, du Tribunal de commerce de Bruxelles.